Le nucléaire, une irresponsabilité environnementale ?

voici un article tiré du site web actu environnement sur les récents événements survenus en france....


Le nucléaire, une irresponsabilité environnementale ?
DéCRYPTAGE - Actu-Environnement.com - 01/08/2008

La fuite d'effluents contaminés à l'uranium survenue le 8 juillet dernier sur le site de la Socatri-Areva au Tricastin (Drôme) a conduit la société Areva à limoger le directeur-général de sa filiale, la Socatri, et à verser une indemnisation aux agriculteurs lésés. Cette affaire renvoie à la responsabilité environnementale et au principe « pollueur-payeur » en matière d'industrie nucléaire.


Ce mois de juillet aura été riche en événements radioactifs. Après les dysfonctionnements du chantier EPR à Flamanville, le tour de France des accidents nucléaires se poursuit : le 8 juillet, 74 kilos d'uranium répandus dans des effluents sur le site du Tricastin, le 17, fuite sur une canalisation de l'installation nucléaire de la CERCA à Romans-sur-Isère, puis, le 18 juillet, contamination de 15 salariés intérimaires travaillant à la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère), et, le 23, contamination d'une centaine de personnes au Tricastin. Des événements à la fois graves et ordinaires, qui s'inscrivent dans la « banalité du mal » qu'évoquait la philosophe Hannah Arendt, sorte de fatalité de la société du risque, dont l'opinion ne sait quelle gravité réelle leur attribuer. Quelques 900 incidents ''mineurs'' du type de ceux déclarés ces derniers jours au Tricastin sont recensés chaque année dans le nucléaire en France, témoignant, selon les experts, du bon contrôle de la filière, mais révélateurs, selon les écologistes, de la dangerosité de cette énergie. Cette série noire du nucléaire survient alors que la loi sur la responsabilité environnementale a été adoptée le 22 juillet 2008. Si celle-ci a inscrit dans le droit français la notion de préjudice écologique, elle n'a pas pris en charge le risque nucléaire. En effet, du fait des risques particuliers inhérents à l'industrie nucléaire et de leur caractère transfrontalier, la responsabilité civile des opérateurs ne relève pas du droit commun.

En Europe, les exploitants d'installations nucléaires, publics ou privés, civils ou militaires, sont couverts par la Convention de Paris du 29 juillet 1960, la Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963, le Protocole du 16 novembre 1982, puis celui de février 2004 modifiant cette Convention. Ces textes prévoient que la réparation des dommages causés par un accident nucléaire sera effectuée sur fonds publics, dans le cas où les dommages excéderaient le montant couvert par l'assurance ou la garantie financière de l'exploitant. Mais cette « réparation » est elle-même limitée. En France, la transposition en droit interne de ces conventions s'est effectuée au travers des lois du 30 octobre 1968 et du 11 mai 1990 qui reposent sur le principe de la responsabilité objective de l'exploitant et de lui seul en cas d'accident nucléaire, mais limitent pour le moment cette responsabilité à 90 millions d'euros par accident, les coûts supplémentaires étant supportés par l'Etat dans la limite de 380 millions d'euros. La garantie financière sera portée à 700 millions d'euros dès l'application du Protocole de 2004, qui dépend maintenant de la ratification de l'ensemble des pays signataires.

Ces garanties publiques ne s'appliquent en fait qu'à des accidents nucléaires de niveau inférieur ou égal à 5 sur l'échelle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui s'élève jusqu'au niveau 7. La catastrophe de Tchernobyl fut de niveau 7, tandis que l'accident de Three Mile Island (Etats-Unis, 1979) fut de niveau 5, comme celui de Windscale (Grande-Bretagne, 1957), et celui de Saint-Laurent-des-eaux (France, 1980) de niveau 4. Même les riches Etats-Unis ne couvrent pas les accidents de niveau 6 et 7. Ce qui veut dire que les immenses conséquences de tels accidents seraient supportées par les victimes. La possibilité – et la réalité historique à Tchernobyl – d'accidents de niveaux 6 et 7 devrait être reconnue et prise en charge par l'industrie nucléaire. Une ''écotaxe'' assurancielle pourrait s'appliquer pour tous les niveaux d'accidents nucléaires, mais elle n'existe pas.

Une proposition équitable d'internalisation des coûts du risque nucléaire majeur a été formulée par deux économistes allemands. Elle consiste à appliquer le principe « pollueur-payeur » en prélevant une taxe d'un centime d'euro par kWh produit par chaque réacteur dans le monde. En l'an 2000, la production nucléaire primaire d'électricité des 440 réacteurs du monde fut de 2586 TWh (2586 x 109 kWh). Le fonds ainsi constitué par les sommes recueillies auprès des opérateurs nucléaires serait donc abondé à hauteur de plus de 25 milliards d'euros par an. En vingt ans, le montant de ce fonds serait d'un ordre de grandeur suffisant pour indemniser les victimes et couvrir les autres coûts d'un accident nucléaire majeur.

Aux Etats-Unis, au milieu des années cinquante, alors que le nucléaire civil commençait à intéresser quelques investisseurs privés aux Etats-Unis, se posa la question de la responsabilité des opérateurs en cas d'accidents. Les compagnies d'assurances refusant de couvrir un risque difficilement chiffrable, le sénateur Clinton Anderson et le député Melvin Price proposèrent au Congrès, dès 1957, une loi de court terme (10 ans) destinée à aider le développement du nucléaire civil naissant en apportant la garantie de l'Etat fédéral en cas d'accident. Plus précisément, cette loi plafonnait la responsabilité de l'industrie nucléaire à 560 millions de dollars et limitait la couverture des compagnies d'assurances privées à 100 millions de dollars par réacteur. Plusieurs fois prorogé, l'actuel Price-Anderson Act rehausse ces plafonds à 9,1 milliards de dollars et 200 millions de dollars respectivement. Le coût de la catastrophe de Tchernobyl a été estimé à 360 milliards de dollars pour les seuls pays de Russie, Ukraine et Biélorussie. Le coût d'un accident nucléaire majeur aux Etats-Unis est évalué entre 500 et 600 milliards de dollars selon la situation géographique du réacteur qui serait en cause. Compte tenu du plafond de 9,1 milliards de dollars, on peut dire que l'industrie nucléaire américaine n'est responsable que de 2% des coûts potentiels d'un accident majeur dû à son activité ! Les autres 98% seraient payés par le contribuable, via le Trésor fédéral. Autant dire qu'on est loin du principe « pollueur-payeur » de la Conférence de Rio (1992). Une étude a estimé que le Price-Anderson Act est l'équivalent d'une subvention publique annuelle de 3,4 milliards de dollars 1990 de frais d'assurances évités à l'industrie nucléaire américaine.

Le 22 juillet dernier a été transposée en droit français, avec un an de retard, la directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. C'est la première réglementation européenne strictement fondée sur le principe « pollueur/payeur ». Lors du débat parlementaire, le député Yves Cochet (Verts) a proposé la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, provisionné par les entreprises elles-mêmes, plutôt que par le contribuable. La question du délai de prescription suite au fait générateur d'un dommage environnemental a également été posée. Sa durée, fixée à 30 ans, s'avère insuffisante pour se tourner vers les industriels responsables de dommages, tels que la persistance de la radioactivité, ou l'incidence des PCB dans le Rhône, qui perdure plusieurs décennies après leur interdiction. Enfin, le député s'est étonné que le nucléaire fasse partie des activités exemptées de responsabilités environnementales : la loi doit s'appliquer aux dommages éventuels environnementaux et de santé humaine que pourraient causer les centrales nucléaires.

Qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes, de la remise en état de l'environnement après un accident nucléaire, ou de la durée de la responsabilité d'un industriel tel que le groupe Areva après un dommage en France, ce qui frappe, c'est la disproportion entre les financements prévus par les Conventions européennes et les coûts réels, qui incombent à la collectivité. Les dommages nucléaires sont toujours explicitement exclus des polices d'assurance, ce qui implique que les dossiers d'indemnisation ne seront pas gérés par les assureurs habituels des victimes, mais par un dispositif spécifique. Quant aux maladies présumées avoir pour cause l'accident nucléaire, elles sont définies par décret. Les niveaux d'indemnisations sont également fixés par décret. L'interlocuteur en cas d'accident grave n'est pas clairement désigné. Il reste à instaurer un guichet unique afin que les victimes puissent identifier un seul référent pour l'indemnisation. Et surtout, à élaborer des dispositifs de gestion de situation post-accidentelle, non pas tant « pour » la société, qu' « avec » elle.

Agnès SINAI

et dire que je me suis balladé pendant 3 heures à proximité d'une centrale nucléaire
Ce qui me fait le plus peur est un Ben Laden. L'aéroport de Luxembourg est très proche.

Oui et quand on sait que certains sites sont situés à moins de 100 km de la capitale...

Le centre de recherches nucléaire de Coubron (93) fait partie des sites autour desquels on entretien le secret, tout se passe en souterrain et c'est à 25 km de Paris,

Nogent-sur-Seine doit se situer à 80/100 km de la capitale. J'imagine qu'il doit exister beaucoup d'exemples en France proches de grandes concentrations urbaines.

Ceci dit un accident se produirai dans un endroit peu habité, le désastre n'en serait pas moins grave pour l'environnement.

Ici la centrale nucléaire ( Cattenom ) a été construite avant qu'il n'y ait le boum impressionnant de lotissements consécutifs à l'attrait que représente le Luxembourg pour le travail. Donc les données ne sont plus les mêmes. Cattenom voit aussi une montée en flèches des lotissements, j'en déduis que la centrale est passée au second plan, et fait partie du paysage

Un autre données, celle de l'information est importante.
Ce type daccidents ne se sait que dans des revues très spécialisées, quant à la presse locale ou les médias plus écoutés, ils ne font preuve que d'un bref entrefilet...vite oublié. La France, soit-disant maîtrisait parfaitement la technique nucléaire, pas dangereuse si très bien maîtrisée et écologique car non productrice de CO2. On a la preuve du contraire, on en arrive à un point où l'on recherche la solution pour indemniser, ceci est bien un signe que les accidents sont inexorables, une preuve d'impuissance devant l'imprévisible.
Au fait que sont devenus les 74 kg d'uranium de Tricastin, ont-ils été neutralisés ? Et les personnes contaminées, où en est leur état de santé ?
Il semble que la maxime prévenir plutôt que guérir soit devenu comment faire pour guérir (ou indemniser) puisqu'on ne pourra pas prévenir ?
Dans ma région une seule centrale a été construite, des retards permanents arrivent pour son démantélement, tous les travaux ont été stoppés : problèmes techniques, où est cette fameuse maîtrise de la technologie nucléaire?
En 2020 l'Angleterre a prévu de produire toute son énergie à partir de l'éolien ,c'est un pays, certes favorisé pour cette technologie, 2020 est peut-être une date utopique, mais même si c'est en 2050 quelle importance?
Mais l'éolien et d'autres solutions propres sont applicables dans notre pays. Pourquoi choisir le risque à la sécurité ?
Quel est le budjet consacré au nucléaire? Quel est celui consacré aux énergies renouvelables?
Pour terminer, un autre cadeau pour les générations futures : à vous de vous débrouiller avec les déchets qu'on vous laisse parce que nous on ne sait pas tous les traiter.
Jean-Michel

Les déchets sont les énergies de demain!!!
Radio actif = reste une activité qui sera reciclée.
Quant aux éoliennes faites le delta entre ce qu'aura couté sa fabrication en équivalent pétrole et l'énergie qu'elle aura "peut-être restituée" pendant sa durée de vie!!

Roger

100% d'accord avec toi javascript:emoticonp('')
gentle snake

Hélas tout n'est pas recyclable
Toute réaction nucléaire produit un certain pourcentage de déchets, des éléments issus de la réaction de fission qu'on ne peut recycler, qui sont inutilisables et dont on ne peut pas se débarrasser du fait de leur radioactivité. Ces déchets nucléaires proviennent des centrales atomiques, des hôpitaux et des laboratoires, qu'ils soient civils ou militaires. C'est l'ANDRA qui les gère, site :

http://www.andra.fr/sommaire.php3

Comme vous pourrez le lire les plus dangereux (HAVL : Haute Activité Vie Longue) le resteront pendant environ 1 million d'années!
Quant au transport des éléments nucléaires recyclables vers les centres comme La Hague il me semble très risqué (entr'autre terrorisme)
A voir un site (c'est le plus neutre que j'ai trouvé entre les antis et les pros et je vous assure que j'ai cherché), il est belge, mais le texte s'applique à tous les pays européens :

http://astrosurf.com/luxorion/nucleaire-pour-contre.htm

C'est assez long à lire en entier mais ainsi chacun pourra se faire son opinion.
Espèrant avoir fait le nécessaire pour faire avancer le débat. J'en resterai là sur ce sujet.
Jean-Michel

C'est vrai que c'est un sujet sensible entre les pros et antis,
tout comme l'éolien.
Je suis issu de la filière nucléaire E.D.F pour y avoir travaillé comme technicien de maintenance pendant 20 années. Je connais particulièrement bien le Pb de Saint Laurent des Eaux A
filière U.N.G.G (Française) ou j'ai travaillé sur l'incident de 1980.
Fusion d'un élément combustible 6 kg parfaitement confiné qu'il a fallut récupérer (avec des robots).
Difficile de se faire une opinion sur ces sujets par rapport à ce que disent les médias.
Qui connait réellement les cause de l'incident de Tchernobyl ?
Je termine ici mon bla bla avant de me faire de ennemis
Bonne soirée à toutes et à tous.

Il est extrêmement délicat de se positionner sur ce sujet dans la mesure ou aucune technologie de substitution ne semble réellement capable de remplacer le nucléaire de manière satisfaisante.

Les Centrales hydro-électriques (barrages) ont démontré leurs limites depuis longtemps et ne sont pas ce qu'on peut appeler des moyens très écologiques.

Les éoliennes quand à elles représentent des alternatives bien peux esthétiques et pas aussi économiques qu'il n'y paraît, de plus leurs potentiels sont très limités. Elles demandent en outre énormément de maintenance, des quantités colossales seraient nécessaires pour couvrir tous les besoins de la France à fortiori de la planète.

L'énergie solaire il me semble pourrait répondre à une partie de nos besoins, mais il reste beaucoup à faire pour rendre cette énergie accessible à tous.

J'arrête ici les comparatifs, d'autres pistes existent mais ne semblent pas encore d'actualité.

La seule chose sûre est que personne ne peut se passer d'électricité, et d'autres commodités. J'ai vu un reportage dans lequel une famille a essayé de revivre au néolithique. Elle a bien vite craqué. Chacun appartient à sont temps qu'il le veuille ou non

Même si des solutions miracles existaient, certains feraient tout pour qu'elles ne soient pas adoptées. On disait que l'argent n'a pas d'odeur, et on peut dire que l'argent ignore le danger

merci Roger, d'avoir un deuxième son de cloches

Bajoce a écrit :

" On disait que l'argent n'a pas d'odeur, et on peut dire que l'argent ignore le danger"

Tout à fait d'accord avec toi
Jean-Michel

Etre pour ou contre le nucléaire ? La question est plus compliquée qu'il n'y parait.
Je vais développer plusieurs points :
- les barrages hydroélectriques dénaturent sensiblement le paysage et sont un frein évident à la libre circulation de la faune piscicole migratoire.
- les centrales thermiques sont très polluantes et grandes consommatrices de pétrole.
- Les énergies renouvelables non polluantes sont bien sur à développer, notamment l'énergie solaire.

Pour l'heure, à long terme, il serait peut-être envisageable de sortir du nucléaire. MAIS, et il y a un mais, ces prochaines années vont voir se développer en flèche la construction d'automobiles électriques. Sachant que le parc français est de 30 millions de véhicules, comment dès lors se passer de l'énergie nucléaire pour pourvoir à ces besoins.

Je n'ai pas dit que j'étais pour ou contre le nucléaire, mais je vois assez mal comment on pourrait s'en passer.