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 cadavre de buse

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darwin1859



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MessageSujet: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 18:27

bonjour , voilà , je ne sais pas si c'est le bon endroit , mais après tout, vu que c'est une buse .
voila cet après-midi j'ai malheureusement trouvé une buse variable , morte au bord d'un pré , où j'ai trouvé il y a quelques mois déjà un autre crâne de la même espèce ce qui me fait supposer que ce n'est pas une mort naturelle Sad
Le corps de celle-ci était déjà bien remplie de "vie" donc je l'ai enterré .

Ma question est : est-il possible de récupérer son squelette ?


Dernière édition par Pouicpouic le Dim 29 Avr 2012 - 16:26, édité 1 fois (Raison : Censure et modification du texte pour la protection du forum)
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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 18:42

Est-ce légal ' Ce n'est pas un oiseau protégé ?

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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 18:45

Après une courte recherche :
La Buse variable bénéficie d'une protection totale sur le territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Il est donc interdit de la détruire, la mutiler, la capturer ou l'enlever, de la perturber intentionnellement ou de la naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs et les nids, et de détruire, altérer ou dégrader son milieu. Qu'elle soit vivante ou morte, il est aussi interdit de la transporter, colporter, de l'utiliser, de la détenir, de la vendre ou de l'acheter.

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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 20:42

merci pour cet info que je connaissais déjà ...... Censuré .............
pierre


Dernière édition par Pouicpouic le Dim 29 Avr 2012 - 16:22, édité 1 fois (Raison : Censure du texte et protection du forum)
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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 21:12

Comme toujours, étant donné que c'est la responsabilité du forum qui est engagée pour tous propos tenu sur les parties accessibles à tous, il n'est pas possible de donner l'impression que l'on encourage des comportements contraires au respect de la loi...
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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 21:48

darwin1859 a écrit:
merci pour cet info que je connaissais déjà , mais merci ,.....Censuré....... .

pierre

darwin1859, si tu savais déjà pourquoi entreprendre une telle démarche ? Pour te positionner délibérément contre la loi ?

En tant qu'amoureux de la nature et respectueux des lois, je réprouve ce comportement et je m'en dissocie totalement.


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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeSam 28 Avr 2012 - 23:05

L'animal aurait-il été intoxiqué par une personne malveillante ? A-t-il pu manger une proie elle-même contaminée par des poisons destinés à son élimination (de la proie) ?



Joël


Dernière édition par Pouicpouic le Dim 29 Avr 2012 - 16:20, édité 1 fois (Raison : Edité pour censurer une partie du texte. Désolé Joël.)
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darwin1859



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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeDim 29 Avr 2012 - 9:49

A l'oeil droit se trouve une plaie , qui doit provenir d'un tir de carabine , et je connais un c..........d qui n'aime pas du tout les animaux et je trouve régulièrement des cadavre près de son champ , sur lesquels j'ai failli me faire tirer dessus l'été dernier , car j'y étais renter pour récupérer un objet tomber , bref .

pierre

Texte a polémique supprimé. désolé Pierre.
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lejaguar
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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeDim 29 Avr 2012 - 13:31

Bonjour à tous,

Le fait qu'un animal protégé soit mort ne constitue pas une excuse aux yeux de la Loi. Les Lois sont volontairement restrictives car n'importe qui peut arguer le fait que l'animal était déjà mort alors qu'il ne l'était pas.
Dans ce cas je serai personnellement plus indulgent du fait que cela ne nuit à personne, sauf a considérer que la personne ne revende l'animal pour des fins commerciales ou se vente de l'avoir récupéré ce qui peut aussi être prit pour un encouragement de poursuivre de tels actes aux yeux des gens qui tuent ces animaux.
Je pense donc que le fait de récupérer ou non un animal mort est moralement propre à chaque personne et ne doit pas être jugé comme étant systématiquement répréhensible. Il ne nous appartient donc pas de porter un jugement mais simplement d'informer le cas échéant qu'une personne sort du cadre légal ou non.
Il n'y a donc pour ma part aucune raison d'entretenir une polémique et de culpabiliser qui que ce soit. Comme dit il y a quelques jours pour le sujet qui traitait de la tortue grecque, il y a la Loi et l'esprit de la Loi. Si chacun se doit de la respecter, les personnes assermentées pour la faire appliquer et réprimer si nécessaire sont parfois enclines à admettre et autoriser quelques entorses.
Si l'esprit de ce forum est de vouloir protéger la nature, il faut aussi parfois garder une part d'indulgence et ne pas systématiquement culpabiliser les gens. Dans ce cas je ne crois pas que Pierre ait eu à l'esprit ni d'encourager de tels actes, ni de récupérer l'animal a des fins commerciales, donc je ne pense pas qu'il soit nécessaire de poursuivre sur cette voie ou alors dans la partie débats pour faire valoir nos divergences. Cool

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MessageSujet: Re: cadavre de buse   cadavre de buse I_icon_minitimeDim 29 Avr 2012 - 16:06

De par la loi, la buse est protégée, et même morte elle tombe sous le coup de la loi.
ce qui est tout a fait normal.
Remplaçons la buse par un éléphant. je trouve un éléphant mort, j'ai le droit de prélever ses défenses ????

La loi stipule bien que la détention d'un animal protégé ne doit pas être détenu, même mort. De par la nature de la blessure, il faudrait en plus prouver que l'on est pas l'auteur des blessures, sinon, les sanction s'agravent !!!

Citation :
Une espèce protégée est une espèce végétale ou animale qui bénéficie d'un statut de protection légale pour des raisons d'intérêt scientifique ou de nécessité de préservation du patrimoine biologique. Il s'agit généralement d'espèce menacée dont le braconnage, le transport, les manipulations, et parfois l'approche ou la photographie sont au moins temporairement interdit (sauf autorisation dérogatoire spéciale) par divers organismes, sur tout ou partie de l'aire de répartition de l'espèce en question. Ce sont surtout des animaux vertébrés ou des plantes, mais des invertébrés, insectes ou champignons peuvent être concernés.

En général, le transport et le commerce des espèces concernées sont interdits sous toutes leurs formes (individus morts ou vivants, oeufs, larves, sous-produits, viandes, etc.). La vente d'animaux empaillés ou naturalisés (même anciens) de ces espèces est généralement interdite, mais ils peuvent être offerts aux musées. Une espèce disparue peut donc également être protégée.

Législation: Elle varie selon les époques et les pays, mais tend à se développer et se durcir étant donné l'érosion accélérée de la biodiversité.

Elle peut être assortie à d'importantes amendes et de lourdes peines de prison (jusqu'à 6 mois en France, en cas de récidive).

Dans le monde, Certaines espèces sont protégées ("en tous temps, en tous lieux et sur l'ensemble d'un territoire" ; à échelle européenne, paneuropéenne ou plus vaste, dans le cadre de conventions internationales.
En Europe, certaines espèces sont protégées au niveau européen, mais subsidiairement par les états-membres.
En France, c'est le code de l'environnement qui a repris dans son article Art. L. 411-1. - I un ancien article (L211-1) du Code rural (issu de la loi du 10 juillet 1976) interdisant:
La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
De plus l'Art. L. 411-3. - I. (Ancien article L211-3 du code rural, issu de la Loi du 2 février 1995) précise : - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
1o De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;
2o De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée ;
3o De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative.
II. - Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. III. - Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.
IV. - Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.

La loi Grenelle II (29 juin 2010) précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également incriminable.



Pour éviter toute polémique sur cette pauvre petite buse, je me vois dans l'obligation de verouiller ce post
De même j'ai du modifier certains propos et en censurer d'autres. Pour le bien du forum


Vous etes libres hors forum de parler comme bon vous semble, mais pour le bien du forum, je vous demande d'éviter tout sujet à risquant de nuire à celui-ci.

_________________
Philippe

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Mon forum:
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